Chiffres-clés

Conseils et conseillers

- 271 conseils de prud’hommes
- 14 280 conseillers prud’hommes, 7 140 conseillers salariés et 7 140 conseillers employeurs élus tous les cinq ans par environ 16 millions d’électeurs.

A noter : Cette répartition sera amenée à évoluer courant mai ; Une réforme de la carte judiciaire est en cours ; des textes définitifs devraient établir cette nouvelle carte courant mai. Une information CFDT sera donnée à cette occasion.

Taux d’abstention

COLLEGE	1979	1987	1997	2002
Salariés	37%	54%	66%	67%
Employeurs	52%	66%	79%	73%

Durée moyenne d’attente avant un premier jugement (en mois)

1997 : 9,6
1998 : 9,7
1999 : 10,3
2000 : 10,2
2004 : 13,8

Type de conflits présentés en première instance

- 50 % des affaires concernent la rupture du contrat de travail ;
- 40 % le règlement des salaires (ou autres éléments de rémunération : primes, heures supplémentaires, etc).

Nombre de procédures

- 207 770 demandes en 2004 ( -7% en 10 ans).
- En 2004, 44,8 % des instances prud’hommales au fond et 55,7 % des instances en référé se sont terminées sans examen de la demande au principal.
- 63,8 % des affaires jugées vont en appel (+34,9 % en 10 ans).

Sur les cinq sections (agriculture, industrie, commerce, activités diverses et encadrement), ce sont toujours le commerce et l’industrie qui recueillent le plus grand nombre de litiges :
- 34,7 % pour le commerce en 2004 (33,9 % en 1993)
- 25,3 % dans l’industrie (30,9 % en 1993)
- dans 98,9 % des cas, les conseils de prud’hommes sont saisis par des salariés.

Résultats des derniers élections

	1987	1992	1997	2002
CGT	36,35%	33,35 %	33,11 %	32,13 %
CFDT	23,06%	23,81 %	25,35 %	25,23 %
CGT-FO	20,50%	20,46 %	20,55 %	18,28 %
CFTC	8,30 %	8,58 %	7,53 %	9,65 %
CFE-CGC	7,44 %	6,95 %	5,93 %	7,01 %
CSL	2,30 %	4,40 %	4,22 %	-
UNSA	0,21 %	0,14 %	0,72 %	4,99 %
Groupe des dix	-	0,45 %	0,32 %	1,51 %
Divers	1,84 %	1,81 %	2,27 %	1,19 %